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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 5.13
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Texte complet
5.13. L’ergothérapeute qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre pour les fins de sa publicité doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
L’ergothérapeute qui reproduit le nom de l’Ordre dans sa publicité doit utiliser la formulation suivante: membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.
D. 1015-98, a. 4.
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